SOS HARCELEMENT

VICTIMES MINEURES

#1 119

Le 119 peut être composé 24h/24 et 7j/7 depuis n’importe quel
téléphone. Il est destiné aux violences et harcèlement sur mineurs . Le témoignage est anonyme, des psychologues répondent au téléphone et peuvent faire un signalement directement auprès du procureur et déclencher une procédure pénale. 

#2 FIL SANTE JEUNE

Service anonyme et gratuit pour les 12-25 ans tous les jours de 9h à 23h En cas de harcèlement sur mineur il est possible d’échanger avec un écoutant sans forcément déclencher une procédure au :

0 800 23 52 36 (numéro anonyme et gratuit)

VICTIMES MAJEURES

#1 3919 VIOLENCE FEMME INFO 

Victime de violences sexuelles ou sexistes, il existe un numéro d’écoute national le 3919. Le standard aiguille vers un écoutant, qui, en fonction de la situation, orientera le victime vers la bonne structure sur le terrain. Cette structure pourra, par exemple, être un soutien dans le cadre d’une procédure pénale ou civile.

#2  PlATEFORME EN LIGNE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR 

Il existe également un portail en ligne de signalement gratuit, anonyme et disponible 24h/24 mis en place par le ministère de l’intérieur (lien ci-dessous)

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Signalement-des-violences-sexuelles-et-sexistes?gclid=CMmc5_vK798CFZWOhQodAZEINg

LE HARCELEMENT SEXUEL

Le harcèlement sexuel renvoie à différents comportements (propos, attitudes, gestes, écrits, etc.) à connotation sexuelle qui sont imposés de manière répétée à une personne. Dans sa circulaire du 7 août 2012 (CRIM 2012-15/E8 – 7-8-2012), le ministère de la Justice insiste ainsi sur le fait que le non-consentement de la victime, qui est au cœur de la définition, n’est pas entendu comme devant être nécessairement explicité par la victime mais pouvant aussi « résulter du contexte dans lesquels les faits ont été commis, un faisceau d’indices pouvant ainsi conduire le juge à retenir une situation objective d’absence de consentement ».

Défini, ainsi que les peines encourues, par l’ art.222-33 du Code pénal, l’ art. L.1153-1 du Code du travail et l’ article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, le harcèlement sexuel est un délit passible de 2 ans de prison et de 30.000 euros d’amende; les peines sont portées à 3 ans d’emprisonnement et à 45.000 euros d’amende lorsque les faits sont commis par un supérieur hiérarchique, sur un mineur de 15 ans ou moins, sur une personne vulnérable, par plusieurs personnes.


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